notariat

Loi sur le notariat + numérique

La Chaire L.R. Wilson, en collaboration avec la Chaire du notariat, a organisé une conférence dédiée aux défis de la numérisation dans le notariat. Deux grands axes ont été abordés : 🔹 Panel 1 – Les défis de la numérisation du notariat Perspective institutionnelle : N. Handfield (Notaire, Chambre des notaires) Perspective historique : M. Ferrand (Doctorante, Faculté […] Lire la suite

Acte notarié technologique en temps de Covid

La pandémie de la Covid 19 a accéléré la numérisation de la justice en général qu’il s’agisse des procédures judiciaires ou des actes courants. Cette accélération induit une transition même dans les domaines du droit réputé « conservateur » qui s’apprécie différemment selon les ordres juridiques. Dans le cadre de cette conférence, deux regards (franco-québécois) se croiseront […] Lire la suite