preuve
Conférence : C.c.Q. + numérique : livre 7 de la preuve
🎓 Conférence de la Chaire L.R. Wilson du lundi 30 mars 2026 ! Cette conférence explore les mutations du Livre 7 (Preuve) du Code civil du Québec et de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information face aux défis technologiques. À travers quatre panels interactifs, nos experts analyseront les concepts clés de l’authenticité, […] Lire la suite
Preuve + numérique
Philippe CHAUVIRÉ- Preuve + numérique Professeur droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris XIII Page de l’évènement INFORMATIONS UTILES CONFÉRENCE CRDP/IRDA IVe Éd. 2018 : Ép.5. Philippe CHAUVIRÉ – Preuve + numérique Titre : Droit international privé + numérique Épisode : 4 Durée : 21:50 Date : 7 mai 2018 Lieu : Université de Montréal | Salon François Chevrette Réalisation : […] Lire la suite
Preuve + numérique
La décision Benisty c. Kloda (2018 QCCA 608) de la Cour d’appel est sans doute la décision la plus importante en droit de la preuve technologique au Québec. Elle décide de prendre la LCCJTI à bras le corps (plus de 80 mentions à la Loi) et traite aussi d’une situation grandissante à savoir la mise en preuve d’éléments matériels […] Lire la suite