preuve

card-image

Preuve + numérique

Philippe CHAUVIRÉ- Preuve + numérique Professeur droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris XIII Page de l’évènement INFORMATIONS UTILES CONFÉRENCE CRDP/IRDA IVe Éd. 2018 : Ép.5. Philippe CHAUVIRÉ – Preuve + numérique Titre : Droit international privé + numérique Épisode : 4 Durée : 21:50 Date : 7 mai 2018 Lieu : Université de Montréal | Salon François Chevrette Réalisation : […] Lire la suite

card-image

Preuve + numérique

La décision Benisty c. Kloda (2018 QCCA 608) de la Cour d’appel est sans doute la décision la plus importante en droit de la preuve technologique au Québec. Elle décide de prendre la LCCJTI à bras le corps (plus de 80 mentions à la Loi) et traite aussi d’une situation grandissante à savoir la mise en preuve d’éléments matériels […] Lire la suite