Vie privée

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Vie privée: Europe vs Amérique

Même si la vie privée est un domaine qui est généralement l’apanage des États, de plus en plus, les enjeux se déplacent au niveau international. En effet, en premier lieu, les joueurs économiques sont des multinationales qui essayent de généraliser leurs pratiques à travers le monde. En deuxième lieu, de plus en plus de droit […] Lire la suite

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Now What?: Canadian Privacy and Surveillance Law

Now What?: Canadian Privacy and Surveillance Law in the Post-Snowden Environment Years of surveillance-related leaks from US whistleblower Edward Snowden have fuelled an international debate on privacy, spying, and Internet surveillance. Much of the focus has centered on the role of the US National Security Agency, yet there is an important Canadian side to the […] Lire la suite

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Big Data et Analytiques

Big Data et Analytiques : Enjeux juridiques et éthiques en matière de consentement À l’ère du Big Data, de nouveaux modèles d’affaires et techniques marketing font leur apparition. Les entreprises canadiennes qui capturent et analysent de grandes quantités de données doivent s’assurer d’utiliser des renseignements personnels en respectant les lois applicables. Par exemple, elles doivent s’assurer […] Lire la suite

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Prescribing Surveillance by Law

The common law of judicial review of administrative action has treated broad discretionary powers in an impressively robust way, refusing to permit the existence of unfettered regulatory discretion, instead imposing boundaries of acceptability on potentially abusive official conduct. But what has been a success in the area of administrative law has become a pathology in […] Lire la suite

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Objets connectés : Quelle stratégie européenne ?

Le fait de voir certains de nos objets qui meublent notre quotidien suivis, épiés, traqués par le biais de capteurs de plus en plus intrusifs n’est plus de la science fiction. Que ce soit nos téléphones, nos frigidaires, nos montres, nos télévisions, nos ordinateurs, nos automobiles, tous, sont désormais susceptibles de faire l’objet d’une surveillance […] Lire la suite

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Objets connectés : en mode “solution”

Le fait de voir certains de nos objets qui meublent notre quotidien suivis, épiés, traqués par le biais de capteurs de plus en plus intrusifs n’est plus de la science fiction. Que ce soit nos téléphones, nos frigidaires, nos montres, nos télévisions, nos ordinateurs, nos automobiles, tous, sont désormais susceptibles de faire l’objet d’une surveillance […] Lire la suite

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Objets connectés : Un état des lieux canadien

Les objets connectés à Internet peuvent émettre de l’information et en recevoir. Cette interconnexion à caractère quasi-universel suppose une plus grande circulation de l’information entre les personnes, les objets et les entreprises. Les distinctions que l’on tenait autrefois pour bien établies entre l’espace du travail et de l’activité professionnelle et l’espace privé, semblent se dissoudre. […] Lire la suite

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Véhicules autonomes et données …

Le fait de voir certains de nos objets qui meublent notre quotidien suivis, épiés, traqués par le biais de capteurs de plus en plus intrusifs n’est plus de la science fiction. Que ce soit nos téléphones, nos frigidaires, nos montres, nos télévisions, nos ordinateurs, nos automobiles, tous, sont désormais susceptibles de faire l’objet d’une surveillance […] Lire la suite

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Quelle Privacy by design pour les objets connectés ?

Le fait de voir certains de nos objets qui meublent notre quotidien suivis, épiés, traqués par le biais de capteurs de plus en plus intrusifs n’est plus de la science fiction. Que ce soit nos téléphones, nos frigidaires, nos montres, nos télévisions, nos ordinateurs, nos automobiles, tous, sont désormais susceptibles de faire l’objet d’une surveillance […] Lire la suite

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Courriel Express : Courriel + droit

La Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques a organisé une après-midi d’étude interdisciplinaire autour du courriel électronique entre droit et sciences de l’information intitulée «Courriel Express». Dans ce cadre, Me Eloïse Gratton a présenté une conférence sur le courriel et le droit, notamment sur le courriel et les questions de vie […] Lire la suite

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Actualités Droit+TI: Droit à l’oubli

La Chaire d’excellence en droit de la sécurité et des affaires électroniques organise une table-ronde «Actualités Droit + TI». L’après-midi sera composée de 5 ateliers pratiques visant à échanger entre académiques et praticiens autour de sujets d’actualité en droit des technologies. Chaque conférence sera au départ animée par une courte présentation d’un spécialiste, et ce, […] Lire la suite