Le statut des entités non humaines en éthique de l’environnement: des fondements moraux vers une reconnaissance juridique

De l’actuel Projet de Loi conférant la capacité juridique au fleuve Saint-Laurent à la récente reconnaissance par le Code civil des animaux comme des êtres doués de sensibilité plutôt que des biens, le droit paraît se détacher d’une approche anthropocentrée pour s’orienter vers l’attribution d’une personnalité juridique à la nature ou à de certaines de ses composantes.

Ce mouvement s’inscrit dans une démarche engagée depuis 50 ans sous l’impulsion de l’article-phare de Christopher Stone, Should trees have standing. Les questions juridiques qu’il soulève se multiplient et deviennent toujours plus pressantes alors que s’amorcent la sixième extinction massive de la biodiversité et la crise environnementale provoquée par le réchauffement planétaire.

Cet évènement propose une réflexion qui vise à dégager des pistes de réponses à ces questions. À partir de ses domaines de spécialisation en éthique de l’environnement et en philosophie de la biologie, le professeur Antoine C. Dussault, associé au Centre interuniversitaire de recherche sur la science et la technologie et l’un des codirecteurs de l’axe éthique environnementale et animale du Centre de recherche en éthique (CRÉ), présente les jalons de ce qui pourrait constituer les fondements moraux et éthiques d’une reconnaissance de la personnalité juridique de la nature ou de ses composantes. Pour ce faire, le professeur Dussault délimite le champ d’analyse et campe les principaux termes en éthique de l’environnement, contrastant la valeur instrumentale et la valeur intrinsèque, l’agent moral et le patient moral.

Le professeur Hugo Tremblay, membre du Centre de recherche en droit public (CRDP) et chercheur en droit de l’environnement, prolonge la réflexion dans le domaine juridique afin d’établir des correspondances interdisciplinaires, d’illustrer le propos par des exemples en droit, et d’ouvrir d’éventuelles perspectives sur des développements à venir dans le domaine.

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