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Financement + numérique dans 10, 20, 30 ans… Réponse des intervenants n°3
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Financement + numérique dans 10, 20, 30 ans… Réponse des intervenants n°2
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Financement + numérique dans 10, 20, 30 ans… Réponse des intervenants n°1
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Financement + numérique dans 10, 20, 30 ans… Survol d’une révolution en marche
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Financement + numérique dans 10, 20, 30 ans… Mot d’introduction
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Documents, technologies et formats dans le cadre de l’application de la LCCJTI
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Vision des affaires de l’étude sur l’application de la LCCJTI
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Vision technique de l’étude sur l’application de la LCCJTI
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Vision juridique de l’étude sur l’application de la LCCJTI
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Arrimage de la LCCJTI avec le C.c.Q et le C.P.C
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Original et reproductions, réflexion sur l’application de la LCCJTI
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Présentation du comité de l’étude sur l’application de la LCCJTI
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Discours d’ouverture de la conférence sur la LCCJTI
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Présentation de l’étude sur l’application de la LCCJTI
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Justice, digital health and distances

Ma’n H. Zawati (LL.B., LL.M., Ph.D. (DCL)) is an Assistant Professor at McGill University’s Faculty of Medicine and the Executive Director of the Centre of Genomics and Policy in the Department of Human Genetics. He is also an Associate Member of McGill’s Biomedical Ethics Unit. His research concentrates on the legal, ethical and policy dimensions […]
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Critique et re-théorisation de la dichotomie entre théorie du bénéfice et théorie de la capacité contributive en matière de justice fiscale

Résumé de la présentation : Cette communication a pour objet de critiquer et de réformer la grille de lecture traditionnelle en matière de justice fiscale. La doctrine, quand elle traite du thème de la justice fiscale, oppose ou associe deux théories. Celle du bénéfice considère comme juste une répartition de l’impôt en fonction de ce que […]
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