La Cour canadienne de l’impôt est le tribunal qui a, entre autres, compétence pour entendre les appels de cotisations d’impôt par les contribuables, au fédéral. Qualifié d’être parmi les domaines du droit les plus complexes au Canada, le droit fiscal est un domaine opaque et parfois incompréhensible même pour les contribuables les plus aguerris. Cette opacité, à elle seule, peut apparaître comme un frein à l’accès à la Justice, surtout qu’un nombre important de contribuables se représentent seuls contre la partie intimée, l’Agence du Revenu du Canada. La Cour canadienne de l’impôt compte tout de même des mesures visant à rendre le litige fiscal plus facilement accessible aux contribuables. L’accès géographique étant un des aspects de ces mesures puisque ce tribunal, basé à Ottawa, est ce qu’on appelle une cour itinérante. La Cour se déplace dans les plus grandes villes canadiennes pour que les contribuables puissent contester leurs cotisations d’impôt à proximité de leur domicile. Bien que la Cour se déplace pour siéger dans des locaux loués dans divers palais de Justice, des auditions ont aussi lieu dans des hôtels, ce qui peut présenter des défis de toutes sortes. La conférence s’intéressera aux difficultés particulières auxquelles fait face la Cour canadienne de l’impôt dans un contexte d’accès à la Justice. L’objectif est également de s’intéresser à la fonction de cour itinérante comme outil d’accès à la Justice.
