CETA/AECG – Aspects stratégiques d’un accord méga-régional

Dans quelle mesure l’AECG (l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE et ses états membres) fait-il plus que simplement réglementer le commerce ? Il s’agit d’une réflexion sur le CETA en tant que manifestation de la politique juridique internationale. Nous aborderons les aspects suivants : 1. Le développement de la coopération sur des questions non commerciales qui peuvent ou non avoir un impact sur le commerce ; 2. L’institutionnalisation de la coopération réglementaire, et 3. La création de mécanismes de règlement des différends au-delà de ceux qui s’appliquent dans le contexte mondial. Étant entendu que l’AECG est un accord commercial méga-régional et qu’il est utilisé comme un exemple, nous pouvons également considérer si les relations entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit sont comparables.

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