numérique +

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Voitures autonomes + droit

quelques Références citées Classification de la National Highway Administration (NHTSA) Safely Ensuring Lives Future Deployment and Research In Vehicle Evolution Act (SELF DRIVE Act) États des travaux législatifs sur le Self Drive Act (mai 2018) Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques Waymo c. […] Lire la suite

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Droit + robot

Didier Guével est professeur de Droit privé et Sciences criminelles, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité. Il a eu également l’occasion, au cours de sa carrière et ce, depuis 1975, de corriger les travaux d’étudiants du Havre, de Rouen, de Saint-Maur, de Sceaux, de […] Lire la suite

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Voiture autonome + droit

Teresa SCASSA – Voiture autonome + droit Professeure titulaire à l’Université d’Ottawa et directrice de la Chaire du Canada en droit de l’information. Page de l’évènement INFORMATIONS UTILES CONFÉRENCE CRDP/IRDA IVe Éd. 2018 : Ép.13. Teresa SCASSA – Voiture autonome + droit Titre : Voiture autonome + droit Épisode : 13 Durée : 20:28 Date : 8 mai 2018 Lieu : […] Lire la suite

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Synthèse du colloque du CRDP/IRDA IVe Éd. 2018 des 7 et 8 mai 2018

Pierre TRUDEL – Synthèse du colloque Professeure titulaire à l’Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public. Page de l’évènement INFORMATIONS UTILES CONFÉRENCE CRDP/IRDA IVe Éd. 2018 : Ép.21. Pierre TRUDEL – Synthèse du colloque Titre : Synthèse du colloque Épisode : 21 Durée : 20:28 Date : 8 mai 2018 Lieu : Université de Montréal | […] Lire la suite

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Robot + droit

Résumé: Mon intervention portera sur la responsabilité et le pouvoir des robots. J’entendrai ‘robot’ au sens large, incluant aussi les agents virtuels, et en présumant qu’ils sont instrumentalisés. Quant à la responsabilité, je me pencherai sur les contours d’un régime de responsabilité qui tienne compte des caractéristiques du robot et de son usage. Quant au […] Lire la suite

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Intelligence artificielle + droit

La communication se propose d’envisager la relation complexe et évolutive qui unit le droit à l’intelligence artificielle. Plus particulièrement, sera étudiée la question des algorithmes et des systèmes d’apprentissage machine (machine learning) dont ils assurent le fonctionnement. Ces systèmes –  aussi efficaces que difficiles à comprendre – sont désormais omniprésents dans nos vies. Sont-ils susceptibles […] Lire la suite

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Commercialisation des données + numérique

La commercialisation des données est un sujet aux multiples facettes dans un monde où « le numérique » transforme l’ensemble des usages et des secteurs d’activités.  Pour s’en tenir  à un sujet qui est au cœur de l’actualité législative française,  il conviendra de circonscrire le thème de l’intervention à la commercialisation des données à caractère personnel au […] Lire la suite

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Responsabilité + numérique

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles l’Université Paris XIII. Page de l’évènement INFORMATIONS UTILES CONFÉRENCE CRDP/IRDA IVe Éd. 2018 : Ép.1. Zoé JACQUEMIN – Responsabilité + numérique Titre : Responsabilité + numérique Épisode : 1 Durée : 25:28 Date : 7 mai 2018 Lieu : Université de Montréal | Salon François Chevrette Réalisation Rénald Prébé Lire la suite

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Responsabilité + numérique

 Patrice Deslauriers est détenteur de diplômes de premier et de deuxième cycle de l’Université de Montréal et d’un diplôme d’études approfondies (D.E.A.) de droit privé de l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Admis au Barreau en 1987, il est professeur titulaire à la Faculté de droit où il enseigne depuis 1990. Il a aussi occupé le poste […] Lire la suite

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Banque + numérique

les applications de la blockchain en matière bancaire et financière ».  L’objectif sera double. Le premier objectif sera d’expliquer en quoi consistent les principales applications des chaines de blocs en matière bancaire et financière. Le second sera de cerner les questions juridiques que soulèvent ces applications en droit bancaire et financier, mais également en droit civil […] Lire la suite

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Preuve + numérique

La décision Benisty c. Kloda (2018 QCCA 608) de la Cour d’appel est sans doute la décision la plus importante en droit de la preuve technologique au Québec. Elle décide de prendre la LCCJTI à bras le corps (plus de 80 mentions à la Loi) et traite aussi d’une situation grandissante à savoir la mise en preuve d’éléments matériels […] Lire la suite