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Conférence : C.c.Q. + numérique : livre 10 du droit international privé
🎓 Retour sur notre conférence « C.c.Q. + numérique : livre 10 – du droit international privé » du 09 avril 2026 ! 🎓 Nous remercions les deux trois conférenciers : Pr. Harith AL-DABBAGH (Faculté de droit de l’Université de Montréal) ; Vicken Patanian et Guillaume Laganière (non présent sur la vidéo) (UQAM | Université du Québec à Montréal) pour […] Lire la suite
Conférence : C.c.Q. + numérique : livre 7 de la preuve
🎓 Conférence de la Chaire L.R. Wilson du lundi 30 mars 2026 ! Cette conférence explore les mutations du Livre 7 (Preuve) du Code civil du Québec et de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information face aux défis technologiques. À travers quatre panels interactifs, nos experts analyseront les concepts clés de l’authenticité, […] Lire la suite
Conférence : Droit décolonial + numérique
Conférence : Décolonisation + numérique (26 mars 2026) Cette conférence, porte sur le droit décolonial et le numérique. Elle poursuit un double objectif : approfondir les enjeux de la décolonisation du droit à partir du droit international privé décolonial (Pr Michaels), et ouvrir une réflexion collective sur les défis de cette décolonisation à l’ère du numérique (Pr […] Lire la suite
C.c.Q. + numérique : livre 3 – des successions
Conférence de la Chaire L.R. Wilson du 10 novembre 2025 dans le cadre du cycle de conférence » C.c.Q. + numérique ». Les conférenciers Ledy Rivas Zannou (Département de droit, UQO); Dahlia Chalati (Chalati Notaire); Mustapha Mekki (École de droit de la Sorbonne) nous ont fait le plaisir de confronter le livre 3 au numérique. […] Lire la suite
Conférence – Droit criminel et numérique
Cette conférence explore les réponses juridiques et économiques face à la cybercriminalité, à travers une analyse de la jurisprudence, une typologie des infractions et une évaluation coût-bénéfice des dispositifs réglementaires actuels. Intervenants : Pre. Michele Patricia Akiobe Songolo (Université Laval) Pr. David Décary-Hétu (Université de Montréal) ⚠️ Avis au public : En raison de problèmes de connexion […] Lire la suite
Loi sur le notariat + numérique
La Chaire L.R. Wilson, en collaboration avec la Chaire du notariat, a organisé une conférence dédiée aux défis de la numérisation dans le notariat. Deux grands axes ont été abordés : 🔹 Panel 1 – Les défis de la numérisation du notariat Perspective institutionnelle : N. Handfield (Notaire, Chambre des notaires) Perspective historique : M. Ferrand (Doctorante, Faculté […] Lire la suite
Loi sur la protection du consommateur + numérique
Bien que fondamentalement inchangée depuis 1980, la Loi sur la protection du consommateur a connu des ajustements ponctuels pour s’adapter aux défis du numérique, notamment en 2006 et 2009 pour encadrer les contrats à distance. Ces modifications, adoptées de manière uniforme à travers le Canada, reposent sur une approche technologiquement neutre assurant une certaine cohérence […] Lire la suite
Loi sur la concurrence et le numérique
La Loi sur la concurrence, qui encadre les pratiques commerciales et favorise la compétitivité, a subi une mise à jour majeure en 2022. Ces réformes visent à moderniser le cadre législatif pour répondre aux défis posés par l’économie numérique. Avec l’émergence des plateformes numériques, le traitement des données et les nouvelles dynamiques de marché, une […] Lire la suite
La responsabilité numérique
Le développement du numérique et son déploiement dans toutes les sphères sociales nous invitent à réfléchir sur les concepts pouvant permettre de valoriser des pratiques responsables et saines dans l’écosystème numérique. En ce sens, la responsabilité numérique nous offre des perspectives de réflexion tant théorique que pratique. À l’occasion de cette conférence, ce concept sera […] Lire la suite
Patrimoines numériques
Le patrimoine numérique est constitué de matériaux fondés sur l’informatique, d’une valeur durable, qu’il est nécessaire de conserver pour les générations futures. Il émane de communautés, de régions, d’industries et de secteurs différents. Tous les matériaux numériques ne sont pas de valeur durable, mais ceux qui le sont exigent des méthodes actives de préservation si […] Lire la suite
Publication de l’ouvrage « La confiance numérique »
Le professeur Vincent Gautrais et Ledy Rivas Zannou, à travers un chapitre intitulé « Contrat de consommation et confiance numérique en droit québécois », ont contribué à l’ouvrage La confiance numérique, paru le 3 mars 2022, publié auprès de LexisNexis, sous la direction de André Giudicelli et Éric A. Caprioli. La confiance numérique rend compte des travaux de la Chaire sur la confiance numérique qui […] Lire la suite
Déontologie + Numérique
Rarement enseignée lors des premières années d’étude en droit, la déontologie constitue pourtant le ciment des professions en général et des professions réglementées en particulier. À l’heure d’une collaboration plus étroite entre toutes les professions juridiques et du regroupement acté de certaines d’entre elles, la déontologie est mise à l’épreuve. Faut-il développer davantage le champ […] Lire la suite
Voitures autonomes + droit
quelques Références citées Classification de la National Highway Administration (NHTSA) Safely Ensuring Lives Future Deployment and Research In Vehicle Evolution Act (SELF DRIVE Act) États des travaux législatifs sur le Self Drive Act (mai 2018) Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques Waymo c. […] Lire la suite
Droit + robot
Didier Guével est professeur de Droit privé et Sciences criminelles, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité. Il a eu également l’occasion, au cours de sa carrière et ce, depuis 1975, de corriger les travaux d’étudiants du Havre, de Rouen, de Saint-Maur, de Sceaux, de […] Lire la suite
Voiture autonome + droit
Teresa SCASSA – Voiture autonome + droit Professeure titulaire à l’Université d’Ottawa et directrice de la Chaire du Canada en droit de l’information. Page de l’évènement INFORMATIONS UTILES CONFÉRENCE CRDP/IRDA IVe Éd. 2018 : Ép.13. Teresa SCASSA – Voiture autonome + droit Titre : Voiture autonome + droit Épisode : 13 Durée : 20:28 Date : 8 mai 2018 Lieu : […] Lire la suite
Synthèse du colloque du CRDP/IRDA IVe Éd. 2018 des 7 et 8 mai 2018
Pierre TRUDEL – Synthèse du colloque Professeure titulaire à l’Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public. Page de l’évènement INFORMATIONS UTILES CONFÉRENCE CRDP/IRDA IVe Éd. 2018 : Ép.21. Pierre TRUDEL – Synthèse du colloque Titre : Synthèse du colloque Épisode : 21 Durée : 20:28 Date : 8 mai 2018 Lieu : Université de Montréal | […] Lire la suite
Robot + droit
Résumé: Mon intervention portera sur la responsabilité et le pouvoir des robots. J’entendrai ‘robot’ au sens large, incluant aussi les agents virtuels, et en présumant qu’ils sont instrumentalisés. Quant à la responsabilité, je me pencherai sur les contours d’un régime de responsabilité qui tienne compte des caractéristiques du robot et de son usage. Quant au […] Lire la suite
Intelligence artificielle + droit
La communication se propose d’envisager la relation complexe et évolutive qui unit le droit à l’intelligence artificielle. Plus particulièrement, sera étudiée la question des algorithmes et des systèmes d’apprentissage machine (machine learning) dont ils assurent le fonctionnement. Ces systèmes – aussi efficaces que difficiles à comprendre – sont désormais omniprésents dans nos vies. Sont-ils susceptibles […] Lire la suite
Commercialisation des données + numérique
La commercialisation des données est un sujet aux multiples facettes dans un monde où « le numérique » transforme l’ensemble des usages et des secteurs d’activités. Pour s’en tenir à un sujet qui est au cœur de l’actualité législative française, il conviendra de circonscrire le thème de l’intervention à la commercialisation des données à caractère personnel au […] Lire la suite
Responsabilité + numérique
Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles l’Université Paris XIII. Page de l’évènement INFORMATIONS UTILES CONFÉRENCE CRDP/IRDA IVe Éd. 2018 : Ép.1. Zoé JACQUEMIN – Responsabilité + numérique Titre : Responsabilité + numérique Épisode : 1 Durée : 25:28 Date : 7 mai 2018 Lieu : Université de Montréal | Salon François Chevrette Réalisation Rénald Prébé Lire la suite