Le patrimoine numérique est constitué de matériaux fondés sur l’informatique, d’une valeur durable, qu’il est nécessaire de conserver pour les générations futures. Il émane de communautés, de régions, d’industries et de secteurs différents. Tous les matériaux numériques ne sont pas de valeur durable, mais ceux qui le sont exigent des méthodes actives de préservation si l’on veut que la continuité du patrimoine numérique soit assurée. Mais comment le droit l’appréhende-t-il ?
Telle est la question à laquelle répondra cette conférence co-organisée par la Chaire LR Wilson et la Chaire du notariat en collaboration avec l’Institut National de Formation Notariale et la Chaire internationale de droit notarial.
Pour répondre à cette question, l’activité sera structurée autour de deux panels regroupant aussi bien des académiques que des praticiens chevronnés.
