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Le professeur Vincent Gautrais et Ledy Rivas Zannou, à travers un chapitre intitulé « Contrat de consommation et confiance numérique en droit québécois », ont contribué à l’ouvrage La confiance numérique, paru le 3 mars 2022, publié auprès de LexisNexis, sous la direction de André Giudicelli et Éric A. Caprioli. La confiance numérique rend compte des travaux de la Chaire sur la confiance numérique qui […]

Cette conférence présente une réflexion sur la notion de «smart contracts» au regard du droit privé des contrats. Au-delà des enjeux définitionnels, déjà explorés par la doctrine privatiste, la notion de smart contracts soulève d’importantes problématiques en ce qui a trait à l’évolution du droit de l’exécution du contrat. Les «nouveaux» modes d’exécution des contrats qu’offrent les smart […]

Le fait de voir certains de nos objets qui meublent notre quotidien suivis, épiés, traqués par le biais de capteurs de plus en plus intrusifs n’est plus de la science fiction. Que ce soit nos téléphones, nos frigidaires, nos montres, nos télévisions, nos ordinateurs, nos automobiles, tous, sont désormais susceptibles de faire l’objet d’une surveillance […]

Rarement enseignée lors des premières années d’étude en droit, la déontologie constitue pourtant le ciment des professions en général et des professions réglementées en particulier. À l’heure d’une collaboration plus étroite entre toutes les professions juridiques et du regroupement acté de certaines d’entre elles, la déontologie est mise à l’épreuve. Faut-il développer davantage le champ […]

Rarement enseignée lors des premières années d’étude en droit, la déontologie constitue pourtant le ciment des professions en général et des professions réglementées en particulier. À l’heure d’une collaboration plus étroite entre toutes les professions juridiques et du regroupement acté de certaines d’entre elles, la déontologie est mise à l’épreuve. Faut-il développer davantage le champ […]

Rarement enseignée lors des premières années d’étude en droit, la déontologie constitue pourtant le ciment des professions en général et des professions réglementées en particulier. À l’heure d’une collaboration plus étroite entre toutes les professions juridiques et du regroupement acté de certaines d’entre elles, la déontologie est mise à l’épreuve. Faut-il développer davantage le champ […]

Cette conférence présente une réflexion sur la notion de «smart contracts» au regard du droit privé des contrats. Au-delà des enjeux définitionnels, déjà explorés par la doctrine privatiste, la notion de smart contracts soulève d’importantes problématiques en ce qui a trait à l’évolution du droit de l’exécution du contrat. Les «nouveaux» modes d’exécution des contrats qu’offrent les smart […]

Cette conférence présente une réflexion sur la notion de «smart contracts» au regard du droit privé des contrats. Au-delà des enjeux définitionnels, déjà explorés par la doctrine privatiste, la notion de smart contracts soulève d’importantes problématiques en ce qui a trait à l’évolution du droit de l’exécution du contrat. Les «nouveaux» modes d’exécution des contrats qu’offrent les smart […]