La quête d’une « agilité de la norme » (notamment juridique) n’est pas nouvelle. Les méthodes mises en oeuvre en ce sens sont diverses : normes éthiques précédents et intégrées dans les règles de droit, recours au droit souple, mou, flou, soit toutes les gradations possibles d’un « flexible droit » notamment. Dans le contexte des technologies numériques, et en particulier de l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle (IA), les projets de législation dans l’Union européenne et au Canada ambitionnent de mettre en oeuvre une certaine « agilité » de la norme pour suivre les évolutions des progrès scientifiques et techniques qui ne manqueront pas de survenir.
Qu’entend-on par « agilité » de la norme en IA ? Y a-t-il une différence entre « agilité » et « évolutivité » de la règle ? Quelles sont les stratégies mises en oeuvre pour ce faire ? Y a-t-il des nouveautés dans l’élaboration de la norme juridique parmi d’autres (normes éthiques, techniques) dans le domaine de l’IA? Quelles sont les stratégies déployées pour anticiper l’entrée en vigueur des règlementations et rendre la norme juridique « mobilisable » plus rapidement (ex ante) ? Quelles sont celles destinées à faire évoluer rapidement les règlementations adoptées (ex post) ? Quels sont les modèles de gouvernance et les producteurs de normes impliqués pour garantir une « agilité » ? Quel écosystème normatif et institutionnel voit-on apparaitre ?
La conférence ambitionne de s’attacher à ces questionnements, afin de rechercher l’existence (ou non) de spécificités normatives dans l’élaboration du droit de l’intelligence artificielle.
