Quel(s) droit(s) pour quel(s) commun(s) ?

Résumé

Face à aux conséquences effrayantes de trois siècles de connivence entre la liberté d’entreprise des propriétaires et la souveraineté de l’Etat, et face à l’incapacité des responsables politiques de réagir, voire même de les reconnaître, il est rafraîchissant de constater l’émergence d’un mouvement qui revendique le/s « commun/s » comme mode de (sur)vie. Ce mouvement, fort différent du socialisme étatique, est en effet porteur d’avenirs possibles et souhaitables, malgré la disruption du monde sublunaire, c.-à-d. de l’écologie complexe de la couche atmosphérique terrienne dont nous – à la fois terrestres et humains – dépendons, et – il s’est avéré – vice versa.

Mais tous les « communs » ne sont pas identiques ni même similaires ; il faut distinguer et préciser le sens des mots. Les choses faisant partie du « patrimoine commun de l’humanité » ou res communis ne sont pas caractérisés de la même façon que les communs de l’information, de l’open software et l’open science, qui à leur tour diffèrent de la grande variété de communs « résurgents ».

Après avoir creusé ces distinctions et exploré leurs conséquences, Serge Gutwirth, abordera les questions juridiques posées par ces différentes déclinaisons du commun, tant du point de vue de la jurisprudence et de la pratique juridique (de lege lata), que celui, plus politique, de la législation à faire (de lege ferenda)

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