Blanc: La proposition de loi française visant à instaurer un devoir de vigilance à la charge des sociétés mères renvoie expressément aux articles 1382 et 1383 du Code civil, donc aux règles de la responsabilité civile de droit commun. Le renvoi surprend doublement. D’une part, il paraît inutile en ce qu’il est évident que tout justiciable victime d’un dommage peut invoquer ces dispositions. D’autre part, il semble peu pertinent en ce que ces règles paraissent peu adaptées à la réparation des dommages « sociétaux » causées par des groupes multinationaux. La preuve d’une faute de la société mère, d’un dommage et d’un lien de causalité sera difficile à démontrer et un régime spécial de responsabilité, voire de garantie, aurait semblé plus adapté.
Devoir de vigilance: application au numérique:
Par Vincent Gautrais
Le monde des technologies invite à la reconsidération; l’ampleur des changements est telle, que l’on a invariablement besoin de comparer ce qui est dans l’environnement numérique et ce qui se fait dans le monde analogique. En matière de responsabilité, un premier constat qui s’aperçoit est que le développement du commerce électronique s’est longtemps basé sur une tendance à ne pas responsabiliser outre mesure les acteurs. Ce phénomène fut d’abord constaté auprès des intermédiaires de services qui disposent dans plusieurs juridictions d’une irresponsabilité de principe et une seule obligation de réaction. Il en est de même en matière de sécurité où, au grand dam de plusieurs auteurs (par exemple Bruce Schneier), les entreprises de logiciels parviennent à s’exonérer de toute responsabilité en limitant leur action à la production de « rustines » dont la capacité de corriger les erreurs est sujette à quelques doutes. Pourquoi ce régime spécial, exonérant, aux entreprises du numérique, alors qu’une densification des obligations semblent pouvoir être constatée ailleurs dans l’analogique? Face à ces obligations de diligence, de vigilance, que l’on constate dans plusieurs domaines, il serait peut-être temps que le numérique sorte de l’adolescence.
